AIRPORT TO HOTEL (UK) LIMITED, intervenant sous les noms commerciaux HOLIDAY TAXIS et WHERE2GUV
Conditions générales de vente et de prestation de services
Airport to Hotel (UK) Limited, dont les noms commerciaux sont Holiday Taxis et Where2Guv (ci-après, « nous », ou « nos », ou encore « nous-mêmes ») agit en tant qu’agent apparent, au nom et pour le compte d’entreprises de transport tierces (le « Fournisseur »). Le contrat afférent à la fourniture de prestations de transport sera conclu entre vous-même et le Fournisseur.
Notre siège social est sis au 1er étage, Martlet Heights, 49 The Martlets, Burgess Hill, RH15 9NN (Royaume-Uni) et notre numéro de registre de commerce est le 4391036. Merci de bien vouloir lire attentivement les présentes conditions générales de vente et de prestation de services avant d’effectuer votre réservation car celles-ci contiennent des informations importantes concernant vos droits et obligations et vous seront opposables.
Les présentes conditions de réservation s’appliqueront à l’ensemble des réservations réalisées par l’intermédiaire de Airport to Hotel Limited, y compris celles effectuées sur le site internet de Holiday Taxis et de Where2Guv.
1 Introduction
1.1 Merci de bien vouloir lire attentivement les présentes conditions générales de vente et de prestation de services avant d’effectuer votre réservation. En effectuant votre réservation par notre intermédiaire, vous vous soumettez aux présentes conditions générales de vente et de prestation de services, lesquelles sont susceptibles d’être régulièrement modifiées et mises à jour sur notre site internet. Veuillez également noter que dans la mesure où ce contrat vous lie directement au Fournisseur, vous serez également lié par les conditions générales de vente et de prestation de services de ce dernier.
1.2 En commandant des prestations de services sur nos sites internet, vous conclurez un contrat avec le Fournisseur et non pas avec Airport to Hotel (UK) Limited. Vous consentez à être lié par les présentes conditions générales d’utilisation, lesquelles s’appliqueront à votre commande.
1.3 Si vous ne souhaitez pas être lié par les présentes conditions générales, vous ne serez malheureusement pas en mesure de passer de commande par le biais de notre site internet.
2 Nature du site internet
2.1 Nos sites internet constituent des plateformes vous permettant de choisir et de commander des services de transport en vue de votre acheminement jusqu’à et/ou à partir de votre lieu de villégiature et jusqu’à et/ou à partir de l’aéroport correspondant (ci-après, « le Service »). Nos sites internet présentent nos Services de manière plus détaillée.
2.2 Veuillez noter que le contenu de notre site internet n’est destiné qu’aux utilisateurs majeurs de 18 ans et que vous devrez avoir atteint l’âge de 18 ans ou plus pour pouvoir vous porter acquéreur de nos Services, utilisant le mode de payement prescrit sur notre site internet.
3 Commandes
3.1 Pour passer commande, veuillez suivre la procédure de indiquée à la page consacrée aux commandes de notre site internet. Toute commande devra être passée 48 heures au moins avant votre date de départ.
3.2 Nous avons été autorisés par le Fournisseur à refuser toute commande passée par vos soins. Nous ne garantissons pas qu’un Fournisseur soit assigné avec succès à chacune de vos requêtes de commande. Dans l’hypothèse où nous serions dans l’incapacité d’accepter votre requête, nous vous en aviserons par courriel. Un choix alternatif pourra vous être proposé, le cas échéant à un prix supérieur. Dès acceptation de votre commande, nous accuserons réception de votre réservation et émettrons un bon de réservation, le tout adressé aux coordonnées électroniques fournies par vos soins au moment de votre réservation. Sous réserves des dispositions des articles 3.3, 4.4 et 5 ci-dessous, la commande sera alors honorée par le Fournisseur, à la date indiquée sur le bon de réservation.
3.3 Vous vous engagez à nous fournir, dans le cadre de l’acquisition du Service auprès du Fournisseur, des coordonnées correctes, ainsi qu’à utiliser votre propre carte de crédit ou de débit, laquelle devra être attachée à un compte suffisamment provisionné ou à un crédit de nature à couvrir la totalité des coûts afférents au Service. Nous nous réservons le droit d’exiger la validation des informations relatives à votre carte de crédit ou de débit avant de vous fournir le Service. Si une telle validation ne peut pas être obtenue et le payement n’est pas effectué, nous nous réservons le droit d’annuler la réservation, au nom et pour le compte du Fournisseur, lequel ne sera plus tenu d’exécuter le Service. Si pour quelque raison que ce soit votre réservation était annulée, nous vous en avertirons le plus tôt possible à l’adresse électronique fournie par vos soins.
3.4 Un bon de réservation sera émis pour les réservations ayant abouti, à l’attention du groupe, lequel couvrira également tous transferts d’acheminement de retour réservés. Ce bon de réservation mentionnera les détails afférents à votre déplacement, les coordonnées du Fournisseur et un numéro unique de bon de réservation. Il vous appartiendra de vérifier les informations relatives à votre réservation figurant sur votre bon de réservation avant le voyage, ainsi que de nous informer de toutes erreurs que vous auriez pu y constater. Vous devrez remettre ledit bon de réservation au chauffeur en début de voyage.
4 Tarifs et payement
4.1 Les informations afférentes au prix de notre Service, ainsi qu’aux procédures relatives au payement et à la mise à disposition sont disponibles sur notre site internet. Le prix de tout Service sera celui affiché sur notre site internet à la date et à l’heure de passation de votre commande. Nous pourrons modifier le prix de tout Service proposé sur note site internet préalablement à la passation de votre commande. Nous tenterons de faire en sorte que les prix affichés sur notre site internet soient corrects, mais le prix indiqué sur votre commande devra être validé par nos soins dans le cadre de la procédure d’acceptation (voir article 3.2, ci-dessus). Si le prix exact afférent au Service concerné s’avérait supérieur à celui indiqué sur votre commande, nous vous en informerons, afin de vous permettre de procéder à l’annulation de cette dernière et de décider si vous souhaitez ou non commander le Service au prix réellement applicable. En cas d’annulation de votre commande, l’entièreté des sommes réglées par vos soins vous sera remboursée.
4.2 Les prix affichés s’entendront par véhicule (sauf pour les tarifs des transferts par navette, exprimés individuellement). Dans la plupart des cas de figure, la politique de nos Fournisseurs stipule que chaque passager pourra embarquer avec une valise de taille standard ou avec un sac de voyage, ainsi qu’un bagage à main d’une taille similaire à celle autorisée par les compagnies aériennes. De bagages additionnels pourront être ajoutés à la discrétion du Fournisseur. MERCI TOUTEFOIS DE BIEN VOULOIR NOTER QUE CES BAGAGES POURRONT SE VOIR IMPOSER DES COÛTS SUPPLÉMENTAIRES À VOTRE CHARGE. Merci de nous contacter avant la date du voyage si vous entendez emmener des clubs de golf, des planches de surf ou tout autre bagage inhabituel, de sorte que nous puissions transmettre cette information au Fournisseur du Service, un véhicule de taille plus importante pouvant s’avérer nécessaire.
4.3 Le règlement sera effectué par carte de crédit ou de débit au moment de la passation de votre commande, tel qu’indiqué à la page consacrée aux commandes sur notre site internet. Les cartes acceptées y sont listées ladite page, Les émetteurs de cartes nous facturent des frais de traitement, que nous vous refacturerons en cas d’utilisation d’une carte de crédit/débit.
4.4 Si vous effectuez votre réservation par le biais d’une agence de voyages, celle-ci interviendra en tant qu’agent intermédiaire, au nom et pour le compte du Fournisseur. Vous ne serez pas lié par contrat avec le Fournisseur tant que votre payement intégral n’aura pas été reçu. Le Fournisseur n’assumera aucune responsabilité jusqu’à réception de l’entièreté de votre paiement. Une fois ledit paiement dûment transmis par l’agence de voyages, nous serons en mesure de transmettre votre réservation au Fournisseur.
5 Exécution
5.1 Le Fournisseur s’efforcera de faire en sorte que ses taxis vous prennent en charge au lieu de ramassage prévu à l’heure indiquée sur votre bon de réservation. Néanmoins, le Fournisseur ne sera pas tenu responsable de toute perte ou coûts supportés par vos vous en raison de tout retard raisonnable et inévitable et il vous appartiendra de vous assurer que votre réservation permette au taxi de vous prendre à l’heure appropriée. Ni nous-mêmes ni le Fournisseur ne seront tenus responsables de tous dommages subis par vos soins (notamment si vous ratez votre vol) résultant d’une estimation de temps insuffisante de votre part pour votre déplacement.
5.2 En cas de retard de votre vol de départ, votre Service sera automatiquement adapté et votre taxi vous prendra à la nouvelle heure d’arrivée. Merci de noter que des frais additionnels afférents aux tarifs de nuit sont susceptibles de s’appliquer.
5.3 Si votre vol de départ était dérouté pour quelque raison que ce soit, nous nous efforcerons dans la mesure du possible, au nom et pour le compte du Fournisseur, de prévoir un taxi pour aller vous chercher à l’aéroport de destination initial à l’heure modifiée. DANS LE CAS OÙ LA NOTIFICATION DE DÉROUTAGE DU VOL NOUS PARVIENDRAIT TROP TARD POUR AVERTIR LE CHAUFFEUR DU TAXI DE NE PAS SE RENDRE A L’AÉROPORT OU DE NE PAS ATTENDRE L’ARRIVÉE DU VOL À L’HEURE INITIALEMENT PRÉVUE, IL VOUS APPARTIENDRA DE RÉSERVER UN AUTRE TAXI, AINSI QUE DE PAYER SUR PLACE TOUS FRAIS SUPPLÉMENTAIRES.
6 Vos obligations
6.1 Si votre vol était dérouté, nous vous conseillons de prendre contact, dans les meilleurs délais, avec notre service d’assistance téléphonique, disponible 24 heures sur 24, lequel se chargera de vous réserver, à un tarif préférentiel, un autre taxi auprès du même Fournisseur ou d’un Fournisseur alternatif. Veuillez noter que dans le cadre des présentes conditions générales de vente et de prestation de services, il incombera à la compagnie aérienne d’assurer votre acheminement jusqu’à l’aéroport de destination initial.
6.2 TOUTES RÉSERVATIONS DE SERVICE À PARTIR DE VOTRE LIEU DE VILLÉGIATURE JUSQU’À L’AÉROPORT CORRESPONDANT DEVRONT ÊTRE CONFIRMÉES AUPRÈS DE VOTRE REPRÉSENTANT SUR PLACE 48 HEURES AU MOINS AVANT VOTRE DÉPART DUDIT LIEU. IL VOUS APPARTIENDRA DE CONFIRMER VOTRE RÉSERVATION. EN CAS CONTRAIRE, NOUS NE SERONS PLUS EN MESURE DE VOUS GARANTIR LA FOURNITURE DU SERVICE, ÉTANT ENTENDU QUE LE FOURNISSEUR NE SERA AUCUNEMENT TENU DES PERTES OU FRAIS ADDITIONNELS ÉVENTUELLEMENT SUPPORTÉS PAR VOS SOINS.
6.3 Il vous appartiendra d’emporter votre bon de réservation, comportant les instructions relatives à l’arrivée (lesquelles varient en fonction des aéroports), ainsi que l’ensemble des numéros de contact utiles sur place (en cas d’urgence), les horaires de confirmation auprès du bureau local et le numéro de contact de ce dernier. Ces informations sont clairement indiquées en fin de réservation. Ni nous-mêmes ni le Fournisseur n’assumerons quelque responsabilité ou demandes de compensation que ce soit concernant toute perte d’un Service si vous voyagez sans votre bon de réservation.
7 En cas de réclamation
7.1 Veuillez informer le Fournisseur ou nous contacter aux numéros figurant sur votre bon de réservation en cas de problème rencontré dans le cadre de la fourniture de services. Nous ferons immédiatement le nécessaire auprès du Fournisseur en votre nom et pour votre compte, afin d’investiguer et de solutionner le problème. Toute absence de notification de votre réclamation auprès de nos services dans les conditions énoncées ci-dessus affectera nos possibilités d’intervention sur l’objet de ladite réclamation, ainsi que vos droits contractuels.
7.2 Si, à votre retour, vous avez des remarques concernant les services réservés par l’intermédiaire de Holidaytaxis ou de Where2Guv, veuillez nous les adresser par courriel, à customerservices@holidaytaxis.com, ou par courrier postal, à First Floor, Martlet Heights, 49 The Martlets, Burgess Hill, West Sussex, RH15 9NN (Royaume-Uni). Nous contacterons alors le Fournisseur et tâcherons de résoudre la question dans les 28 jours à compter de la notification de cette dernière.
7.3 Veuillez noter que toutes réclamations devront être reçues, par écrit, dans les 28 jours de la date de retour prévue dans la réservation concernée (et s’il s’agissait d’un transfert au départ uniquement, dans les 28 jours de la date de ce dernier).
8 Modifications et annulation
8.1 En cas de modification de vos coordonnées de réservation, votre réservation pourra être modifiée jusqu’à 24 heures avant votre départ, sous réserve du payement de toute différence de prix applicable, conformément aux dispositions de l’article 4 ci-dessus. Nous nous réservons le droit de vous facturer des frais de traitement à hauteur de 20 £ pour toute modification de réservation antérieure au départ. Merci de nous contacter à nos bureaux sur admin@holidaytaxis.com.
8.2 Votre réservation est annulable à tout moment. Les conditions générales de vente et de prestation de services de votre Fournisseur stipuleront, en général, qu’en cas d’annulation effectuée dans les 7 jours précédant la date de votre départ, des frais d’annulation à hauteur de 100 % du prix afférent au Service vous seront facturés et qu’aucun remboursement ne vous sera dû. S’agissant d’annulations effectuées dans les 8-14 jours précédant le départ, des frais correspondant à 50 % du prix de la réservation seront imputés. Entre 15 et 30 jours avant la date de départ, 25 % du prix de la réservation sera facturé. Si la réservation était modifiée au-delà de 30 jours avant le départ, nous vous appliquerons des frais de traitement à hauteur de 20 £ par réservation.
9 Fauteuils roulants
9.1 Nous vous remercions de nous faire savoir, au moment de la réservation, si des passagers utilisateurs de fauteuils roulants sont à prévoir. Merci, également, de nous indiquer si le fauteuil roulant est pliant, de sorte que nous puissions nous assurer de ce qu’un véhicule correspondant à vos besoins est réservé.
10 Siège enfant
10.1 Conformément aux dispositions de la directive n° 2003/20/CE de l’Union européenne, les dispositions ci-dessous seront applicables.
Les enfants jusqu’à 135 cm ou, le cas échéant, 12 ans, devront utiliser les sièges enfant appropriés. Ils devront être attachés au moyen d’une ceinture de sécurité auto pour adultes. Il incombera au chauffeur de s’assurer que l’enfant est correctement attaché. Néanmoins, les véhicules autorisés sont exonérés d’une telle obligation et pourront transporter des enfants même dans l’hypothèse où un siège enfant approprié ne serait pas disponible.
Les véhicules autorisés seront soumis aux règles ci-après :En bref, la politique du Fournisseur se résume comme suit :
- Les enfants de moins de trois ans pourront voyager non attachés, à l’arrière des taxis sous licence ou des véhicules autorisés, si aucun siège enfant n’est disponible.
- Les enfants âgés de trois ans ou plus devront utiliser une ceinture de sécurité pour adulte, si aucun siège enfant n’est disponible ou emporté à bord.
NavettesAucun frais additionnel ne sera facturé pour les enfants de moins de 3 ans (à la condition que ceux-ci soient assis sur les genoux d’un adulte et qu’ils n’occupent pas les sièges à l’avant du véhicule).
Les enfants âgés de 3 ans ou plus seront systématiquement considérés comme des passagers, occuperont un siège et devront faire l’objet d’une réservation et d’un paiement à part entière.
Transferts privésLes enfants de moins de 3 ans pourront voyager non attachés (sur les genoux d’un adulte) et à l’arrière du véhicule, si un siège enfant n’est pas fourni. Toutefois, ils seront toujours pris en compte en ce qui concerne le taux de remplissage du véhicule.
Si les clients décidaient d’utiliser ou d’emporter eux-mêmes un siège enfant, l’enfant sera alors inclus dans le nombre total des passagers du voyage, dans la mesure où un siège du véhicule devra être utilisé à cet effet.
Les enfants âgés de 3 ans ou plus seront considérés comme des passagers et occuperont un siège. Ils devront utiliser une ceinture de sécurité pour adulte si un siège enfant n’est pas mis à disposition.
N.B. : Si les parents décidaient d’utiliser un siège enfant, nous leur conseillons d’emporter leur propre siège, afin de respecter les normes de sécurité applicables. Sur demande expresse au moment de la réservation et dans certains lieux, des sièges enfant pourront faire l’objet d’une pré-réservation. Dans ces cas de figure, des frais additionnels pourront être facturés.
11 Excédent de bagages
11.1 Merci de bien vouloir nous faire savoir, au moment de votre réservation, si vous souhaitez voyager avec un excédent de bagages, incluant, à titre non exhaustif, des planches de surf, des bicyclettes, des paniers pour animaux de compagnie, ou tous autres objets surdimensionnés, afin de nous permettre de faire en sorte que les véhicules mis à disposition par les Fournisseurs sont appropriés. À défaut de mention de ces informations au moment de votre réservation, vous serez redevables de tous frais supplémentaires afférents au transport desdits objets.
12 Comportement
12.1 Le Fournisseur se réserve le droit discrétionnaire, dans la limite du raisonnable, de mettre un terme à un transfert, si votre comportement ou celui de votre groupe venait perturber de quelque manière que ce soit et/ou affecter votre sécurité ou celle du chauffeur du véhicule. Ni nous-mêmes ni le Fournisseur n’assumerons quelque responsabilité que ce soit concernant tous frais supplémentaires engagés par vous et/ou par votre groupe résultant dudit comportement.
12.2 Les passagers ne seront pas autorisés à introduire des boissons alcoolisées dans les véhicules afin de les consommer pendant le voyage de transfert. Le Fournisseur se réserve le droit de refuser le transport à toute personne dont il pourrait être supposé qu’elle se trouve sous l’influence d’alcool ou de drogue.
12.3 Tous frais supportés par le Fournisseur en raison de dommages causés par les passagers devront être remboursés par ces derniers. À défaut d’un tel paiement au lieu de votre destination et préalablement au voyage de retour, Airport to Hotel en obtiendra règlement au nom et pour le compte du Fournisseur.
13 Protection des données
13.1 En vertu de la loi anglaise de 1998 relative à la protection des données (« Data Protection Act 1998 »), nous sommes considérés comme « responsables des traitements ». Afin de traiter votre réservation, nous devrons recueillir certaines données personnelles vous concernant. Celles-ci incluront, le cas échéant, les noms, les prénoms et les adresses des membres du groupe, les informations relatives aux cartes de crédit/débit, ainsi que d’autres éléments relatifs au paiement et des renseignements particuliers, tels que ceux concernant un handicap ou une affection médicale susceptibles d’affecter la réservation en question, de même que toutes restrictions diététiques découlant de vos croyances religieuses. Si nous avions besoin de toutes autres informations personnelles, nous vous le ferons préalablement savoir. Dans le cadre du traitement de votre commande, nous pourrions être amenés à partager les informations vous concernant avec notre Fournisseur, ou encore avec tous autres tiers concernés. Dans ces cas, nous ne transmettrons que les informations personnelles identifiantes nécessaires à la bonne exécution du Service. Pourront également être fournies des informations à des sociétés de sécurité ou de vérification de solvabilité, ainsi que conformément aux dispositions légales applicables.
13.2 Nous avons mis en place des mesures de sécurité adéquates afin de protéger les informations personnelles fournies par vos soins. Si les démarches afférentes à votre voyage devaient être effectuées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), les contrôles relatifs à la protection des données du pays de destination pourraient ne pas être aussi stricts que ceux légalement exigés dans notre pays. Nous nous abstiendrons toutefois de transmettre toute information à des sociétés et/ou des organisations totalement étrangères aux démarches relatives à votre voyage. Par le simple fait de mettre à notre disposition des informations personnelles relatives à des exigences particulières et/ou à des affections, handicaps ou croyances religieuses, vous consentez à ce que ces informations soient transmises à toute organisation ou société chargée de réaliser tout ou une partie des démarches afférentes à votre voyage, que ces organisations ou sociétés soient situées ou pas au sein de l’EEE. En effet, à défaut de pouvoir transmettre ces informations aux fournisseurs opportuns, nous ne serions pas en mesure de traiter votre réservation.
13.3 Nous serons en droit de supposer que vous ne vous opposez pas à ce que nous accomplissions les actes énoncés ci-dessus, sauf notification contraire écrite de votre part. De façon générale, vous serez libre de nous demander (par lettre ou par courriel) lesquelles des informations vous concernant sont détenues ou traitées, dans quel but et à qui celles-ci pourront ou devront être dévoilées. La réponse à ces questions sera payante. Merci de nous adresser, à cet effet, un courriel à l’adresse suivante : admin@holidaytaxis.com. Dans des cas particuliers, nous pourrons être amenés à ne pas faire suite à votre demande. Sauf stipulation expresse par la loi britannique de 1998 relative à la protection des données personnelles (« Data Protection Act 1998 »), nous traiterons les données personnelles fournies par vos soins selon les modalités ci-dessus, sauf mention contraire de votre part.
14 Disponibilité des services
14.1 Nous déclinons toute responsabilité en cas de frais, de pertes ou de dommages résultant ou afférents à l’acquisition ou à la tentative d’acquisition d’un Service.
14.4 Nous avons tout mis en œuvre pour nous assurer que notre site internet soit conforme à la réglementation applicable au Royaume-Uni. Néanmoins, nous ne sommes pas en mesure d’affirmer que les Services ou les éléments contenus dans notre site internet soient appropriés ou disponibles pour une utilisation dans des lieux autres que le Royaume-Uni. En cas de conflit entre la réglementation locale et toute disposition des présentes conditions générales de vente et de prestation de services, la disposition en question sera considérée comme amendée afin de se conformer à ladite réglementation ou, si cela n’était pas possible, écartée, sans préjudice de l’application pleine et entière des autres dispositions .
15 Responsabilité
15.1 Si le Service assuré par le Fournisseur ne correspondait pas à votre commande ou s’il n’était pas exécuté avec le soin et la compétence professionnels requis par la faute de nos employés, agents ou fournisseurs, nous vous rembourserons les montants versés au nom et pour le compte du Fournisseur. De plus, en cas de défaut d’exécution par le Fournisseur, nous vous rembourserons le prix précité, ainsi que les frais raisonnablement supportés par vous en raison dudit manquement. Cette obligation devra être entendue sous réserves des dispositions des articles 15.2, 15.3, 15.4, 15.5, 15.6 et 15.7 ci-dessous.
15.2 Nous serons tenus responsables en cas de décès, de dommage physique ou d’affections causés par toute négligence et/ou omission de nos employés ou agents, ou encore du Fournisseur et de nos sous-traitants, dans le cadre de leurs fonctions de fourniture du Service. Veuillez toutefois noter que nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage physique, d’un décès ou des pertes subis par vous ou par tout autre membre de votre groupe, en cas de défaut de soins/compétences raisonnables dans votre chef, ou dans celui de nos fournisseurs dans le cadre de l’exécution de nos obligations contractuelles. Par ailleurs, nous vous dédommagerons au cas par cas, sur la base des dispositions applicables prévues par le droit anglais.
15.3 Nous déclinons toute responsabilité en cas de réclamation dans un des cas suivants :
i) la faute de la/des personne(s) affectée(s), ou de tout/tous membre(s) de son groupe, ou
ii) la faute d’un tiers non associé à la fourniture du Service, imprévisible ou inévitable, ou
iii) la faute de toute personne qui ne travaillerait pas pour nous (d’une manière générale ou particulière) au moment des faits, ou encore,
iv) un évènement ou une circonstance que nous-mêmes ou le Fournisseur(s) du Service en cause n’aurions pu prévoir ou éviter. Ceci peut inclure (à titre non exhaustif) les cas de force majeure tels que décrits dans les présentes conditions générales de réservation.
15.4 Les Services seront assurés à votre profit au nom et pour le compte du Fournisseur, pour un usage exclusivement privé et non professionnel. Le contrat vous liant au Fournisseur relève du droit de la consommation. Aussi et dans ces conditions, ni nous-mêmes ni le Fournisseur n’assumerons quelque responsabilité que ce soit en cas de pertes commerciales (incluant, notamment, toutes pertes de contrats, de profits, de revenus, ou d’économies anticipées sur investissements, ou encore toutes pertes ou altérations de données), causées de quelque manière que ce soit et que celles-ci soient ou non prévisibles. Ces exclusions n’auront pas lieu à s’appliquer à toute responsabilité dans notre chef en cas de décès ou de dommages physiques résultant de notre négligence, engageant notre responsabilité de manière illimitée.
15.5 Si notre responsabilité se trouvait engagée envers vous pour quelque raison que ce soit, elle sera limitée aux frais directs supportés par vous et constituant une conséquence prévisible de notre carence. Cette limite ne s’appliquera pas à notre responsabilité résultant d’un décès ou de dommages physiques dus à notre négligence, engageant notre responsabilité de manière illimitée.
15.6 Nous nous engageons à faire en sorte que les Services dont vous vous porterez acquéreur par le biais de notre site internet soient honorés avec un soin et des compétences raisonnables et, dans la mesure du possible, conformément à nos accords. Nous nous efforcerons de nous assurer que l’ensemble des éléments et des informations publiés sur notre site internet soit correct. Néanmoins et malheureusement, l’erreur est humaine et nous nous réservons le droit de rectifier des telles erreurs préalablement à la confirmation de votre réservation.
15.7 Rien dans les présentes conditions générales et de vente et de prestation de services ne saurait affecter vos droits juridiques en tant que consommateur.
16 Force majeure
16.1 La survenance d’un cas de « force majeure » n'entraînera aucune compensation dans notre chef (au nom et pour le compte du Fournisseur) en cas d'annulation ou de modification du Service pour des raisons imprévisibles et échappant à notre contrôle. Ces cas de « force majeure » incluront, à titre non exhaustif, les accidents et les retards en résultant, les manifestations imprévues et autres perturbations organisées, les intervention policières, les aléas routiers imprévus, les actes de terrorisme et les conséquences y afférentes, ou encore la menace de tels actes, les émeutes, les actes de tout gouvernement ou d’autres autorités nationales ou locales, les conflits sociaux, les catastrophes naturelles ou nucléaires, les incendies et des conditions climatiques défavorables.
17 Divers
17.1 Toute modification des présentes conditions générales de vente et de prestation de services par vos soins devra au préalable être consentie par nous par écrit dans les meilleurs délais.
17.2 Nous serons à tout moment en droit de transférer ou de sous-traiter en tout ou en partie les droits et les obligations envisagées dans les présentes conditions générales de vente et de prestation de services.
17.3 Nous pourrons régulièrement modifier les présentes conditions générales de vente et de prestation de services et en publier la nouvelle version sur notre site internet. Suite à ladite publication, toute utilisation de notre site internet sera régie par la nouvelle version. Il vous appartiendra de consulter régulièrement les conditions générales de vente et de prestation de services contenues dans notre site internet. Les conditions applicables à l’acquisition de tout Service seront celles en vigueur au moment de la passation de votre commande.
17.4 Toute personne qui ne serait pas partie à notre accord ne saurait se prévaloir de droits au titre de la «Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 » (loi britannique de 1999 relative aux contrats et aux droits des tiers) afin d'en faire appliquer quelque disposition que ce soit, sans préjudice de tout droit ou action d’une tierce partie hors du cadre de ladite loi.
17.5 Toute disposition des présentes conditions générales de vente et de prestation de services devenant ou étant déclarée illégale, nulle ou inexécutable pour quelque raison que ce soit sera écartée, sans préjudice de la validité des autres dispositions.
17.6 Les présentes conditions générales de vente et de prestation de services, ainsi que l’utilisation de notre site internet, seront régies par le droit anglais et gallois. Seuls les tribunaux anglais seront habilités à connaître de tout contentieux en résultant.
17.7 Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir de tout droit ou action dans le cadre des présentes conditions ne sera en aucun cas considéré comme une renonciation concernant le droit ou l’action en question.
18 Notifications
18.1 Toutes notifications devant nous être adressées le seront par courriel, à l’adresse suivante : admin@holidaytaxis.com, pour les services réservés sur n’importe lequel de nos sites internet. Celles vous concernant vous seront envoyées soit à l’adresse de courrier électronique, soit à l'adresse postale fournie par vous lors de votre réservation.
18.2 Les notifications seront considérées comme ayant été reçues lorsque le courriel aura été pleinement réceptionné (ou à défaut, le jour ouvrable suivant, si le courriel est réceptionné au cours d’un fin de semaine ou un jour férié), ou encore 48 heures après son envoi.
19 Substitution
19.1 Les présentes conditions générales de vente et de prestation de services, ainsi que la politique de protection des données personnelles et de la vie privée, ou tout formulaire de commande ou instructions de paiement, se substituent à toutes conditions générales de vente et de prestation de services antérieurement applicables à l’utilisation de notre site et/ou à la commercialisation du Service au nom et pour le compte du Fournisseur. Merci de cliquer sur l’onglet « Je suis d’accord » afin de confirmer votre acceptation des présentes conditions générales de vente et de prestation de services.
